Période d'essai et délai de prévenance
Author
Sandrine
Date Published
Depuis le 26 juin 2008, la loi définie la période d'essai ainsi que le délai de prévenance.
La période d'essai est prévue pour chaque catégorie de personnel pour une durée maximum et renouvelable qu'une seule fois (pour une durée maximum égale à la durée initiale) :
Catégorie de personnel
Durée initiale maximum
Durée maximum renouvellement inclus
Ouvrier et employés
2 mois
4 mois
Agents de maîtrise
3 mois
6 mois
Cadres
4 mois
8 mois
Les entreprises doivent respecter cette loi sous réserve de l'application :
d'une durée plus courte prévue par le contrat de travail ou le lettre d'engagement ou par accord collectif conclu après le 26 juin 2008.
d'une durée plus longue prévue par un accord de branche conclu avant le 26 juin 2008.
En cas d'embauche d'un jeune à l'issue d'un stage intégré à un cursus pédégogique et effectué lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, mais elle ne peut être réduite de plus de la moitié, sauf accord collectifplus favorable pour le salarié.
Lors de la rupture de la période d'essai, il faut respecter un délai de prévenance :
Présence du salarié dans l'entreprise
Rupture par l'employeur
Rupture par le salarié
< 7 jours
24 heures
De 8 jours à 1 mois
48 heures
48 heures
Après 1 mois
2 semaines
Après 3 mois
1 mois
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